J.O. 155 du 6 juillet 2006
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Arrêté du 27 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620498A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2006 :
Mlle Hérouard (Delphine, Claudie), et M. Baqué (Olivier, Thomas) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Benoît Rogez et Patrice Rouzee, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montmorency (Val-d'Oise).
La raison sociale de la société civile professionnelle Benoît Rogez et Patrice Rouzee, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Benoît Rogez - Patrice Rouzee - Delphine Hérouard - Olivier Baqué, huissiers de justice associés ».